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Conditions générales de vente en ligne cig-discount.com


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Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site www.cig-discount.com . Ces conditions sont applicables aux acheteurs professionnels et particuliers.

Tout achat éffectué sur notre site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions non agréées par notre site www.cig-discout.com

Nous nous réservons le pouvoir de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tous nos produits ne peuvent etre offerts que dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont aussi représentatives que possible des produits que nous proposons tous nos tarifs sont affichés avec un prix TTC en euros . nous nous réservons le droit de les modifier à touts moments.

Les paiements sont sécurisés via la SOCIETE GENERALE ou PAYPAL selon le choix de l'acheteur . les virements bancaire sont également acceptés .
Pour tout règlement par chèque , l'expédition des marchandises n'aura lieu qu'après l'endossement du chèque.

Les frais de port sont gratuits dès lors que la commande atteint 17 euros . en dessous de cette somme des frais seront appliqués en fonction de l'article acheté . La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Conditions de rétractation :

ANNEXE (à l'article R. 121-1)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

  • Annexe


    ANNEXE (à l'article R. 121-2)
    INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION


    Droit de rétractation


    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3).
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


    Effets de rétractation


    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (4).
    (5)
    (6)
    Instructions à suivre pour remplir les informations :
    (1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets :
    a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : « de la conclusion du contrat. » ;
    b) S'il s'agit d'un contrat de vente : « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. » ;
    c) S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. » ;
    d) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. » ;
    e) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. » ;
    (2) Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique.
    (3) Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant : « Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [insérer l'adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). »
    (4) S'il s'agit d'un contrat de vente dans le cadre duquel vous n'avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant : « Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
    (5) Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat :
    a) Insérez :
    « Nous récupérerons le bien » ; ou
    « Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à … [insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. »
    b) Insérez :
    « Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. » ;
    « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. » ;
    Si, dans le cas d'un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, … EUR [insérer le montant]. » ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l'avance : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ … EUR [insérer le montant]. » ; ou
    Si, dans le cas d'un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat : « Nous récupérerons le bien à nos propres frais. » et
    c) Insérez : « Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »
    (6) Dans le cas d'un contrat de prestation de services ou de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d'eau/de gaz/d'électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. »

 

 

 


Les cigarettes électroniques bénéficient d'une garantie :

1 mois pour les batteries

2 mois pour les chargeurs USB et les adaptateurs muraux

Les atomiseurs et les clearomiseurs sont des consommables: la seule garantie est le parfait fonctionnement à la livraison.En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Les defauts de conformité qui apparaissent dans un delais de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance , sauf preuve du contraire . La garantie légale de conformité s'applique aux articles dont l'usage est prévu pour etre supérieur à six mois .

Toutes les réclamations et les demandes d’échange doivent s’effectuer par mail ou courrier postale

Les retours de marchandises ne peuvent s'effectuer qu'après avoir obtenu l'accord écrit de cig-discount.

La boutique cig-discount reste responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne éxécution des obligations résultant du contrat conclu jusqu'à la livraison du bien .


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.